Où va la loi HADOPI ?

On aura assez rappeler qu’un amendement européen, l’amendement 138, est en train de déclarer l’accès à Internet comme un droit fondamental. Mais plus encore, une règle de procédure européenne (directive 98/34/CE) rappelle déjà qu’un état ne peut pas légiférer sur un sujet en discussion au niveau européen, s’il implique l’échange de marchandise (et le lien étrange fait par la France entre accès Internet et téléchargement illégal considérait Internet en premier lieu comme un moyen d’échange de marchandises, mêmes virtuelles). Évidemment, il faudrait rappeler que cet amendement européen vise à protéger les utilisateurs et notamment lutter contre la cyber-criminalité. C’est ce que le gouvernement rappelle justement, via le site www.jaimelesartistes.fr . Tout cela semble flou mais pour faire simple, c’est un peu comme si le parlement européen légiférait contre les assassinats et que la France se proposait d’assassiner les assassins.

Alors bonne nouvelle, la loi Création & Internet (qui créera l’administration HADOPI) ne sera pas applicable ! Mais qui a jamais dit qu’elle le serait ? A vrai dire personne, ou pas grand monde. Quelques artistes ringards et quelques membres de l’UMP (notons que Nathalie Kociusko-Morizet secrétaire d’État à l’économie numérique, dans ses propos ne semble pas très attachée à HADOPI). Mais ce qu’il est intéressant de noter, c’est que pour une fois la réaction qui se fait le plus visible sur le net, c’est le détournement de la loi.

Si la loi Création & Internet passe. Elle viendra assurément contredire l’amendement européen. C’est-à-dire que si votre connexion à Internet est coupée après avoir été pris à télécharger trois fois dans une période donnée. Il suffira alors d’aller faire valoir vos droits auprès d’un tribunal européen, qui règlera le conflit en votre faveur. Maintenant, est-ce que votre dossier ne passera pas alors de l’autorité administrative HADOPI jusqu’à une autorité judiciaire qui pourra elle engager contre vous des procédures pénales ? A priori, ce processus n’entrerait pas dans le cadre de ce qui est commun d’une autorité judiciaire dans de tels cas. C’est logiquement dans des cas de sécurité nationale qu’une autorité judiciaire enquêtera sur les données fournies par une autorité administrative. En gros, une fois qu’HADOPI vous aura dénoncé, l’autorité judiciaire devra mener l’enquête et prouver qu’HADOPI dit vrai. Cela semble dérisoire comme méthode lorsque les enjeux ne sont que d’empecher le quatrièment téléchargements illégal d’un internaute.

C’est donc simple, la loi Création & Internet, est une loi illégale et elle placera tout individu pris à télécharger illégalement dans une illégalité illégale. D’emblée, on se dit : hein ? quoi ? est-ce que le téléchargement illégal serait implicitement légal ? Non, seulement impossible à punir dans le cadre de la loi.

Économiquement, créer une autorité administrative supplémentaire et donc de nouveaux fonctionnaires sans réel pouvoir décisionnaire, semble absurde. Car la question clé, celle que personne ne se pose est simple : A qui profite la création d’HADOPI ?

On a d’abord pensé au fichage des internautes (ah ! fameuse sécurité nationale…). Mais c’est une manœuvre trop ouvertement illégale et anticonstitutionnelle pour être probable. Profite-t-elle aux vendeurs de produits culturels et de téléchargements légaux (Fnac, Virgin, etc) ? Est-ce que la manœuvre leur sera réellement profitable ? Les internautes privés de connexion Internet ne pourront même plus télécharger légalement. Est-ce que le gain d’un nouveau public d’internautes effrayés par HADOPI compensera la perte de ce marché ? Pas sûr. On pourrait même défendre l’idée que non, les internautes qui téléchargent, téléchargent majoritairement de toutes parts (légalement, illégalement) alors que ceux qui n’en ont pas l’habitude ne s’y mettrons pas pour autant. Quoi qu’il en soit, toutes ces hypothèses sont trop vagues et spéculatives. Passons.

Les FAI (Fournisseur d’Accès à Internet) par exemple, pourraient perdre des clients à moins de changer en vitesse leur réglementation interne (la plupart des FAI fournissent TV + téléphone + Internet ; il pourrait être impossible de résilier son forfait avant une certaine période, comme pour la téléphonie, sans payer de lourdes charges ; ainsi des internautes seraient condamné à payer TV + téléphone).

Les sites de streaming au final, (Deezer, Dailymotion…) pourraient quant à eux très logiquement être les grands gagnants de cette affaire.

Ce qu’il est intéressant de remarquer, c’est qu’une grande partie des discussions d’internautes ne concernent pas les détails juridiques, judiciaires et la jurisprudence européenne qui entoure la loi Création & Internet. Non, il s’agit avant tout de ridiculiser en beauté le gouvernement en rendant HADOPI inopérante, techniquement. On a d’abord parlé des techniques qu’il faudrait mettre en place pour couper une ligne Internet sans couper TV + téléphone. Simples mais coûteuses. Celles qui devraient limiter la possibilité de télécharger via des connexions Wifi appartenant à des lieux publics. Un peu plus compliquées, et toujours coûteuses. Mais s’il faut rajouter à cela tout un arsenal supplémentaire et innovant pour limiter toute forme de hacking en quelques semaines, les techniques deviennent si complexe qu’elles sont quasi impossibles et impliquent de déposer de larges sommes d’argent sur la table, et ce au dos du contribuable, sans aucun garantie économique équivalente, sans que jamais cet argent ne soit récupéré. (Il faut être bien naïf pour croire que les ventes de produits culturels décoleront dans un monde sans piratage, et que l’Etat pour récolter un surplus de taxes qui rembourseront leur investissement dans HADOPI).

Comme détourner HADOPI ? Faire accuser les mauvaises personnes. S’appuyer en gros sur les caractéristiques d’HADOPI pour les retourner contre le gouvernement qui l’aura créé. La « désobéissance civile » passera à l’étape supérieure.

Première méthode, la plus simple, il suffira donc de télécharger illégalement via des connexions Wifi publiques (cafés, McDo, Assemblée nationale) ou des connexions privées que l’on aura facilement hacker (vos voisins, les députés pro-HADOPI devant chez qui vous vous rendrez pour faire le coup).

Deuxième méthode, prendre une fausse IP. Il est simple d’auto-configurer son IP locale et donc de prouver qu’on a pas fait le coup. Mais il n’est pas très dur non plus de prendre n’importe quelle IP circulant sur le net, d’autant que des sites comme ThePirateBay.org ont annoncés qu’ils feraient circuler des fausses IP parmi leurs vraies IP, juste pour semer le doute. Du coup, on incrimine encore ses voisins mais des voisins pouvant se trouver à des milliers de kilomètres. Intéressant.

Enfin, il existe même des logiciels (voir encore Thepiratebay.org) qui permettent de brouiller son adresse IP et donc, de se connecter incognito à Internet et ainsi agir en toute impunité.

Globalement, l’action principale que propose de mener les hackers, c’est le flou sur tous le processus de traçage des prétendus coupables de téléchargement illégal. Faire capoter HADOPI de l’intérieur par de nombreuses plaintes administratives ou judiciaires, françaises ou européennes… En gros, on résumerait ce projet à une vérité d’HADOPI : tout accusé déclaré coupable sera probablement innocent !

Mais l’idée la plus drôle proposée par des hackers, la voici : créer non seulement des faux coupables, mais aussi des faux-accusés. C’est-à-dire faire croire à des internautes (coupables ou innocents de téléchargements illégaux, ça n’a plus d’importance) qu’ils sont accusés par HADOPI en spammant des reproductions des mails officiels de la dite autorité. Ce qui créerait un vent de panique aux portes d’HADOPI et de nombreuses plaintes contestant des accusations qui n’ont en réalité jamais existé. C’est assez précaire étant donné que le second avertissement d’HADOPI serait une lettre recommandée mais c’est toujours ça.

Daniel DOS SANTOS

(Voici l’IP du site jaimelesartistes.fr : 94.23.48.134)