HADOPI : vers une légitimation du téléchargement illégal ?
By Daniel DOS SANTOS | avril 16th, 2009 | Catégorie : Médias | No Comments »Où va la loi HADOPI ?
On aura assez rappeler qu’un amendement européen, l’amendement 138, est en train de déclarer l’accès à Internet comme un droit fondamental. Mais plus encore, une règle de procédure européenne (directive 98/34/CE) rappelle déjà qu’un état ne peut pas légiférer sur un sujet en discussion au niveau européen, s’il implique l’échange de [...]
