Durant les heures d’école, un enfant n’est pas à l’abri de divers accidents. Il arrive également qu’il en soit le responsable. Pour ce dernier cas, il arrive que les parents doivent une réparation financière à la victime à cause des agissements de leur enfant. C’est dans cette optique que la responsabilité scolaire civile est engagée.
1. L’importance d’une Responsabilité civile pour un enfant
Toute assurance scolaire comporte une garantie Responsabilité civile. Elle a pour but de couvrir les dommages corporels ou matériels que votre enfant a causés à une autre personne. Qu’il ait commis ces dommages par accident ou imprudence, le coût des réparations est pris en charge par l’assurance. Si jamais votre enfant n’est pas couvert par une garantie responsabilité civile, c’est à vous de payer les dépenses occasionnées par son acte.
2. La responsabilité civile fait-elle toujours partie d’une assurance scolaire ?
L’assurance scolaire a pour rôle principal de couvrir votre enfant sur 2 aspects. Pour les dommages qu’il cause aux autres, l’enfant est couvert par la Responsabilité civile. Pour les dommages dont il est victime, il est protégé par la Garantie Individuelle Accident.
Qu’importe où vous souscrirez une couverture scolaire, cette dernière comporte obligatoirement une Responsabilité civile. Dans le cas d’une couverture simple, votre petit bénéficiera d’une protection durant les heures d’école et sur le trajet qui sépare son établissement de votre domicile.
Dans le cas où vous souhaitiez que votre écolier ou lycéen bénéficie uniquement d’une garantie Responsabilité civile, vous pouvez vous limiter à votre assurance habitation. Il suffit que vous vous approchiez de votre assureur pour connaître l’étendue de cette dernière. Cependant, comme l’assurance scolaire est une police plus spécifique, elle offre une protection supplémentaire à votre enfant. Il est également possiblede la compléter avec quelques garanties.
Si vous voulez protéger votre enfant de manière plus optimale, vous pouvez opter pour l’assurance extra-scolaire. Celle-ci offre à votre enfant une couverture 24h/24 durant toute l’année. Autrement dit, il sera assuré qu’il se trouve à la maison, à l’école et même sur son lieu de vacances. Il faut noter que cette forme de police est un peu plus chère.
3. Responsabilité civile de l’assurance scolaire : domaine d’application ?
La plupart des dommages, dont votre enfant est responsable, sont couverts par la Responsabilité civile (RC). Dans le cas où votre enfant blesse involontairement un de ses amis ou qu’il casse accidentellement les objets de celui-ci comme des lunettes, vous pouvez faire jouer laresponsabilité civile.
Il faut toutefois remarquer que la couverture offerte par la Responsabilité civile ne s’étale pas sur tous les dommages causés par votre enfant. Si ce dernier utilise un scooter pour emprunter le chemin de l’école, vous devez souscrire une assurance spécifique. Selon la législation française, les dommages provoqués par les véhicules à moteur ne sont pas pris en charge par la responsabilité civile.
Un établissement scolaire peut également demander à ce que votre enfant soit bénéficiaire d’une garantie responsabilité civile. Cette dernière étant indispensable afin de l’autoriser à participer à des activités scolaires dites facultatives. Il s’agit entre autres des sorties à thème ou des voyages scolaires. Sachez qu’un enfant doit disposer d’une responsabilité civile pour pouvoir manger à la cantine, pour être accepté en garderie ou encore pour être admis à l’étude surveillée. Autrement dit, la souscription en ligne d’une responsabilité civile et de la garantie individuelle accident est vivement recommandée pour tout enfant en âge d’aller à l’école.
4. Comment obtenir une attestation de Responsabilité civile scolaire ?
La présentation d’une attestation de Responsabilité civile scolaire est plus ou moins obligatoire à chaque rentrée. L’obtention de ce document relatif à une assurance scolaire s’effectue de manière très simple. En effet, vous devez juste adresser une demande auprès de votre compagnie d’assurance. Vous pouvez entrer en contact avec cette dernière par téléphone, par voie électronique, par voie postale, ou via votre espace client en ligne. Vous pouvez également vous rendre physiquement en agence pour accomplir votre demande. Les démarches en ligne demeurent rapides et pratiques parce qu’il vous est possible de télécharger l’attestation de responsabilité civile.
Il faut noter que ce document mentionne les différentes garanties dont votre enfant est bénéficiaire.