Ça vous arrive d’être convoqué à un entretien préalable pour un licenciement mais vous pensez que les motifs invoqués par votre employeur ne sont pas fondés : Il s’agit donc d’un licenciement abusif.
Vous êtes licenciés et vous souhaitez contester votre licenciement devant le conseil de prud’hommes ou négocier votre indemnité légale de licenciement et dommages-intérêts ?
Notre équipe d’avocat en ligne vous assiste et accompagne pour tout contentieux ou litige opposant le salarié à son employeur, on vous représente également devant les conseils de prud’hommes tout en privilégiant quand c’est possible, une issue amiable et rapide.
Nos avocats expérimentés et compétents inscrits au barreau spécialisé en droit du travail et en droit social interviennent dans le cadre des différentes procédures de licenciement entre autres le licenciement abusif, tant aux côtés des salariés, qu’aux côtés des employeurs afin de mettre en œuvre la meilleure procédure de réconciliation et de faire valoir tous vos droits et recours.
Définition du licenciement abusif :
Le licenciement abusif est une rupture illégale du contrat de travail, il est considéré comme un licenciement sans motif légalement valable. On parle aussi de licenciement injustifié ou de licenciement ou de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Toutefois, la loi n’a pas défini la cause réelle et sérieuse, c’est aux juges de les circonscrire à travers leur pouvoir d’appréciation et au regard des décisions rendues, qui en ont dessiné les contours.
Comment savoir s’il s’agit d’un licenciement abusif :
Si vous estimez victime d’un licenciement abusif, vous devez analyser les motifs sur lesquels se sont appuyé votre employeur.
En effet, le salarié licencié peut saisir le conseil de prud’hommes s’il estime que certaines conditions n’ont pas été respectées (conditions de forme) ou si le licenciement n’est pas justifié par des motifs sérieux et réelles (condition de fond).
Les conditions de forme :
Il s’agit de la conformité de la lettre de licenciement adressée au salarié aux règles de droit du travail car la lettre doit être motivée, c’est-à-dire, doit comporter l’énumération exhaustive des motifs du licenciement.
A cet égard, l’employeur ne peut pas invoquer d’autres motifs devant le conseil de prud’homme que ceux rédigés dans la lettre de licenciement.
Les conditions de fond :
Pour que le licenciement soit valide, il doit remplir cumulativement deux conditions légales à savoir un licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.
- Pour être réelle, la cause doit être existante (se rapportant à des manifestations extérieures, objectives et susceptibles de vérification) et exacte (les faits invoqués constituent la véritable raison du licenciement et ne pas servir à couvrir un motif plus obscur).
- La cause doit être sérieuse et pertinente, c’est-à-dire d’une certaine gravité pouvant nuire à l’employeur (une faute grave et lourde a été commis intentionnellement pour faire nuire l’entreprise et par la suite l’employeur).
Les avocats en ligne avec Avocat Conseil Juridique vous fournissent de l’aide juridique en ligne gratuitement, en se basant sur des textes de loi et vous effectuera le calcul des indemnités de licenciement auxquelles vous avez droit.
Les démarches à suivre en cas de licenciement abusif :
Informer son employeur :
Il est primordial de contester le licenciement par écrit en envoyant à votre employeur un courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette lettre doit comprendre les griefs qui vous sont reprochés et expliquer à votre employeur en quoi sa décision n’est pas fondée sur des causes réelle et sérieuse.
Préparer sa défense :
Le salarié licencié doit impérativement préparer un dossier qui rassemble toutes sortes de preuves et ça pour être en mesure d’argumenter sa contestation.
En outre, le salarié est convoqué à un entretien préalable par l’employeur qui a pour objectif d’obtenir des explications concernant les motifs de licenciement.
L’indemnité pour licenciement abusif :
Les différentes réparations qui peuvent être allouées au salarié pour licenciement abusif varient en fonction de son ancienneté et de la taille de son entreprise.