À l’exception de certains véhicules anciens, tous les véhicules doivent subir régulièrement des contrôles techniques stricts.
Si la période de validité du contrôle technique est expirée, le propriétaire peut être condamné à une amende pour défaut d’avoir effectué le contrôle technique récemment.
Réglementation contrôle technique : Code de la route
Le décret n°2017-208 du 20 février 2017 met fin aux obligations de contrôle technique pour les voitures anciennes en circulation avant 1960 et les voitures anciennes d’un poids brut autorisé (PNBV) supérieur à 3 ou 5 tonnes. Il aligne également la fréquence des contrôles techniques des VR d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes avec la fréquence des contrôles techniques des VR d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes (une fois tous les 2 ans, pas une fois par an). Veuillez noter que les véhicules de collection utilisés comme véhicules de transport avec chauffeur (VTC) sont soumis à un règlement de contrôle technique spécifique aux VTC (Arrêté du 13 novembre 2020).
Remarque : les directives européennes 96/96/CE, 2009/40/CE et 2010/48/CE sont relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et ces contrôles sont également désignés pour l’harmonisation.
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Définition et réglementation du contrôle technique
Le contrôle technique est un contrôle périodique complet prescrit par le code de la route (article R. 323-1) ;
Il vous permet de vérifier l’état de fonctionnement et l’entretien du véhicule grâce à une analyse complète de ses principaux composants.
La réglementation distingue les différents véhicules :
Léger, lourd, pratique ou pas, collection ou pas, etc. ;
Ainsi, les contrôles à effectuer varient en fonction du véhicule concerné (articles R. 323-1 à R. 323-5).
Remarque : Selon l’arrêté du 18 juin 1991, « Le contrôle peut être effectué sans démontage, à l’exception de la dépose des éléments permettant l’accès au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD ou au réservoir de carburant. Carburant. Carburant.
A noter : A compter du 1er juillet 2019, le test anti-pollution sera réalisé lors du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel. Lors de ce contrôle, la quantité de particules émises par le silencieux est comparée à la quantité indiquée par le constructeur. En cas de dépassement de la valeur homologuée, le véhicule fera l’objet d’un deuxième contrôle dans les 2 mois (Arrêté du 20 décembre 2018).
Réglementation contrôle technique : les délais
Vous devez effectuer des contrôles techniques sur des cycles (dates) très précis.
Le délai dans lequel vous devez le faire dépend de :
Véhicule concerné
Date de première inscription (âge);
Comment vous utilisez le véhicule ;
Période de validité du contrôle technique.
Le délai des visites techniques dues lors de l’urgence sanitaire liée au Covid-19 a été revu. Ces délais sont fixés par le décret n° 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret n° 2020-358 du 28 mars 2020. Pour les véhicules légers, le CT est valide du 12 mars 2020 au 23 juin 2020 (inclus), et la suspension prend fin durant cette période. Par conséquent, si le contrôle technique est effectué dans un délai maximum de 2 mois après le 23 juin 2020, il sera réputé effectué dans les délais. Pour les poids lourds, la période de validité reprendra à compter du 1er avril 2020. Ils ont bénéficié de 18 jours de plus que la date de contrôle technique initialement prévue.
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